49 CP

Concours d'infractions : en principe, en cas de concours parfait (idéal ou réel) la peine concrète doit en principe être inférieure au résultat du cumul des peines maximales théoriquement possibles.

Si un auteur est jugé en même temps pour plusieurs infractions :

Regarder les peines possibles pour ces infractions.

Si PPL (peine privative de liberté) doit être prononcée pour au moins deux infractions alors : on regarde la peine maximale possible théoriquement pour l’infraction 1 et idem (même chose) pour infraction 2.

Le calcul suivant ne fonctionne que pour les peines de même genre (PPL, peine pécuniaire ou amende). On ne peut pas calculer comme ceci avec une amende pour INFRACTION 1 et une PPL pour infraction. On additionne pas des poires avec des pommes.

Par exemple : si INFRACTION 1 = PPL DE 3 ANS et INFRACTION 2 = ? PPL 5 ANS alors le juge peut augmenter dans une juste proportion : selon 49 al. 1 il augmente la peine théorique la plus élevée de 1,5 fois. Donc ici : 5 ans fois 1,5 (plus de la moitié selon le texte légal de 49 I CP) = 7,5 ans. Attention selon la jurisprudence : il faut encore vérifier que l’addition des peines maximales théoriques n’est pas plus favorable à l’auteur : ici l’addition de 3 + 5 fait 8 ans de PPL. 8 > 7,5 ans donc ce n’est pas plus favorable. Si INFRACTION 1 était punie d’1 an de PPL, dans ce cas = plus favorable puisque 1 + 5 = 6 alors dans ce cas le juge ne pourrait pas excéder 6 ans de PPL. Et il faut aussi faire attention au maximum légal de chaque peine : ici pour la PPL = 20 ans selon 40 al. 2 CP.

Même calcul avec la peine pécuniaire. Voir art. 34 al. 1 CP. Donc si INFRACTION 1 = 90 JOURS AMENDE ET INFRACTION 2 = 30 JOURS AMENDE alors : 90 * 1,5 = 135 jours amende. Et 135 est plus grand que 120 jours amende (120 = 90 + 30) donc le juge pourra prononcer maximum 120 jours amende.

Si INFRACTION 1 prévoit une amende et une PPL : et INFRACTION 2 une PPL : alors le calcul se fera au niveau des PPL, mais puisqu'il y a dans ce cas deux peines de genre différent : le juge doit prononcer/condamner pour toutes les peines de genre différent. L'auteur sera donc puni d'une amende ET d'une PPL. Si jour amende pareil. ATTENTION LE JOUR AMENDE N'EST PAS PAREIL QU'UNE AMENDE TOUT COURT.

Les trois types de peine :

PPL Jour-amende (Peine pécuniaire) Amende