90 CPC

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Cumul d'actions. Lorsque le tribunal arrive à la conclusion que les prétentions cumulées ne sont pas soumises à la même procédure, il y aurait lieu, selon une jurisprudence récente du Tribunal fédéral, de disjoindre les causes (sans prononcer d'irrecevabilité) (TF 4A_522/2019, 7 avril 2020, consid. 4).