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Imputation de la durée de de privation de liberté antécédente sur la peine. L'imputation est obligatoire et pas soumise en tant que tel au pouvoir d'appréciation du juge. En revanche, la proportion de l'imputation, la prise en compte exacte de la durée qui sera concrètement imputée dépend de la gravité de la privation de liberté (mesure par exemple) antécédente au jugement final prononçant la peine finale.