56 CPP

Le simple fait pour un juge d'avoir jugé d'une infraction à l'honneur en lien avec des accusations d'actes d'ordre sexuel sur des mineurs, ne l'empêche pas de siéger dans une autre affaire où il s'agit de juger, la même personne, en lien avec des infractions de viol et de contrainte sexuel sur une femme majeure. Pour le Tribunal fédéral, il s'agit de deux affaires différentes, qui n'impliquent pas la récusation du juge. (TF 1B_44/2023 du 21 mars 2023)