84 CPC

Actio duplex : (Vaud tribunal cantonal Chambre des recours civile 23.06.2021 HC / 2021 / 566).

Il faut donc déterminer si les conclusions de la réponse relèvent ou non d'une demande reconventionnelle. Des conclusions exclusivement libératoires ne sont pas reconventionnelles. Il en va de même des conclusions propres que le défendeur peut prendre dans le cadre d'une actio duplex, dont l'admission pourrait aussi impliquer des droits en sa faveur (Tappy, op. cit. n. 4 ad art. 224 CPC).

On parle d'actio duplex lorsque la demande comporte un caractère réciproque, si bien que le défendeur peut, dans le contexte d'une liquidation d'un rapport de communauté entre les parties, faire valoir ses prétentions dans sa réponse sans formellement déposer de demande reconventionnelle. Tel est le cas en matière de liquidation du régime matrimonial, en partage de la succession, en partage de copropriété ou de propriété commune, ainsi qu'en matière de bornage (François Bohnet, in CR-CPC, op. cit., nn. 20 et 21 ad art. 84-90 CPC ; CREC 22 juillet 2020/171). François Bohnet (Actions civiles, Bâle 2014, p. 187 n. 5) considère que l'action en divorce unilatérale est duplex en tant qu'elle porte sur la liquidation du régime matrimonial. Denis Tappy (op. cit, n. 17 ad art. 222 CPC et n. 34 ad art. 291 CPC) est pour sa part d'avis qu'il faut assimiler à une actio duplex des conclusions au sujet des effets accessoires d'un divorce que, selon la jurisprudence, un époux s'opposant audit divorce doit pouvoir néanmoins prendre pour le cas celui-ci serait prononcé.