84 CO

En matière de responsabilité extracontractuelle (de dommage fondé sur un acte illicite au sens de 41 CO par exemple) et de responsabilité civile, en principe, la monnaie du dommage est celle de l'Etat dans lequel le dommage est survenu (ATF 137 III 158). Techniquement parlant, la destruction d'euros (en billets) qui serait survenue en Suisse provoque un dommage en Suisse et donc devrait être réparée, a priori, en francs suisses. Il en va bien évidemment totalement différemment en matière de responsabilité contractuelle (la monnaie du contrat faisant foi).

Le paiement d'une dette en liquide en CHF par une banque peut se heurter aux dispositions légales telles que L’art. 3 al. 2 let. c de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (LB – RS 952.0) (SJ 2020 I 22). Retrait par un client du solde du compte en liquide sans produire d'attestation fiscale.

Compensation d'une créance en monnaie étrangère (art. 84 et 124 CO) : dans un arrêt 4A_398/2022 destiné à publication, le Tribunal fédéral confirme que lorsqu'une partie excipe de compensation avec une créance en monnaie étrangère, le taux de change doit être calculé à la date à la quelle cette créance est devenue exigible (et non à la date à laquelle la compensation est invoquée) (GRODECKI Stéphane, LinkedIn, 11.04.2023)